CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION

L’Univers François — FT Loisirs

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• 1. Identification du prestataire  - Les présentes conditions concernent les prestations proposées par : FRANCOIS TOURISMES ET LOISIRS — FT LOISIRS 

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Société par actions simplifiée au capital de 25 000 €
SIRET : 884 840 869 00017
RCS : 884 840 869 RCS Cayenne
Siège social : 1678 lieu-dit Crique Maripa, 97356 Montsinéry-Tonnegrande

Contact :

E-mail : lunivers.francois@gmail.com

WhatsApp : 0694 03 36 95

Ci-après dénommée « le prestataire ».

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• 2. Prestations et tarifs

Les prestations peuvent comprendre, selon la formule réservée : quad, paintball, accès à la piscine et aux espaces de loisirs, petit train, jeux gonflables, visites de la ferme, ateliers et restauration.

Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis ou la confirmation de réservation sont comprises dans le prix.

Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les devis professionnels précisent le régime fiscal applicable.

Toute prestation supplémentaire doit faire l’objet d’un accord préalable et peut entraîner une facturation complémentaire.

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• 3. Réservation et paiement

Particuliers

Pour toute réservation effectuée plus de 10 jours avant la date de la prestation, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la réservation. L’échéance du solde est précisée dans la confirmation de réservation.

Pour toute réservation effectuée à 10 jours ou moins de la date de la prestation, le paiement intégral est exigé à la réservation.

Professionnels

La réservation est confirmée après réception du devis signé et d’un acompte de 50 % du montant total.

Le solde est payable le jour de la prestation.

Organismes publics

Lorsqu’une réservation repose sur un bon de commande accepté par le prestataire, celui-ci doit être transmis au plus tard 48 heures avant la prestation.

La facturation et le règlement respectent les règles applicables à la commande publique.

Confirmation

Une demande de renseignements ou de disponibilité ne constitue pas une réservation ferme.

Pour les particuliers, la réservation est confirmée après validation de la prestation et réception du paiement demandé.

Pour les professionnels, la réservation est confirmée après réception du devis signé et de l’acompte, ou du bon de commande accepté pour les organismes publics.

Les moyens de paiement disponibles sont précisés lors de la réservation.

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4. Effectif et modifications

Le client communique un effectif exact, en distinguant les adultes, les enfants et les participants aux différentes activités.

Toute demande de modification de date, d’horaire, d’effectif ou de prestation doit être adressée par écrit, par e-mail ou WhatsApp.

Une modification n’est effective qu’après confirmation écrite du prestataire. Elle peut donner lieu à un devis révisé.

Les participants supplémentaires sont accueillis sous réserve de disponibilité, de capacité d’accueil et de règlement du supplément correspondant.

Une réduction d’effectif ne modifie pas automatiquement le montant confirmé. Elle doit être signalée et faire l’objet d’un accord écrit précisant ses conséquences financières.

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5. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit, par e-mail ou WhatsApp.

Le délai est calculé entre la réception de la demande et l’heure prévue de début de la prestation.

Annulation reçue 48 heures ou plus avant la prestation

L’acompte de 50 % du montant total reste acquis au prestataire au titre de l’annulation.

Lorsque le client a payé l’intégralité de la prestation, la somme versée au-delà de cet acompte lui est remboursée.

Un report peut être accordé selon les disponibilités et après accord écrit du prestataire. Cet accord précise la nouvelle date, les sommes reportées et l’éventuelle différence de tarif.

Annulation reçue moins de 48 heures avant la prestation ou absence le jour prévu

Une indemnité d’annulation correspondant au montant total de la prestation réservée est prévue.

Les sommes déjà versées sont déduites du montant éventuellement dû. Aucun double paiement ne peut être demandé.

Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en cas de force majeure, et du contrôle du caractère proportionné des indemnités d’annulation.

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6. Annulation ou modification du fait du prestataire

Le prestataire peut être amené à annuler ou adapter une prestation lorsque sa réalisation est impossible ou lorsque la sécurité des participants ne peut pas être assurée, notamment en raison des conditions météorologiques ou d’une indisponibilité technique.

Le client est informé dans les meilleurs délais. Un report ou une prestation de remplacement peut être proposé, avec son accord.

À défaut d’accord, les sommes versées au titre de la prestation annulée et non réalisée sont remboursées. Aucun avoir n’est imposé.

Si seule une partie de la prestation est annulée, le remboursement porte sur la partie non réalisée et non remplacée avec l’accord du client.

Ces dispositions ne privent pas le client de ses autres droits légaux.

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7. Horaires et retards

Les participants doivent se présenter à l’heure indiquée afin de permettre leur accueil, leur équipement et le briefing de sécurité.

En cas de retard, le client doit prévenir le prestataire dès que possible.

Un retard peut réduire la durée de l’activité lorsque le planning ne permet pas de décaler la prestation. Aucune prolongation ne peut être garantie.

Le briefing de sécurité reste obligatoire, même en cas d’arrivée tardive.

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8. Conditions de participation

Quad

• Conducteurs : à partir de 16 ans, sous réserve de détenir le permis requis selon le véhicule et le parcours utilisés.

• Passagers : à partir de 6 ans, à condition de pouvoir être installés en sécurité et porter les équipements de protection adaptés.

• Le nombre de places autorisé sur chaque quad doit être respecté.

• Le changement de conducteur et la prise en charge d’un passager nécessitent l’autorisation de l’équipe.

Paintball

L’activité est accessible à partir de 14 ans, avec une autorisation du représentant légal pour les mineurs.

Petit train

L’activité est destinée aux enfants de 3 à 12 ans, dans le respect des consignes de l’équipe.

Ensemble des activités

Chaque participant doit être en état de pratiquer l’activité en sécurité. En cas de doute sur une contre-indication, il lui appartient de demander un avis médical avant sa participation.

Les besoins d’adaptation ou d’accompagnement doivent être discutés avec le prestataire avant la réservation.

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9. Consignes de sécurité

Chaque participant doit assister au briefing et respecter les instructions de l’équipe.

Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et le passager pendant l’activité quad.

Pour le paintball, le port du masque de protection et des équipements imposés par l’équipe est obligatoire. Le masque ne doit jamais être retiré dans les zones où son port est requis.

Des chaussures fermées et des vêtements couvrants sont demandés pour le quad et le paintball.

Il est interdit :

• D’adopter une conduite dangereuse ou de provoquer volontairement des collisions.

• De quitter les parcours ou les zones autorisés.

• D’effectuer des manœuvres non autorisées.

• De prêter un véhicule ou un équipement à une personne non autorisée.

• D’utiliser le matériel contrairement aux consignes.

• De participer dans un état incompatible avec la sécurité, notamment sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants.

L’équipe peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont le comportement compromet la sécurité. Les conséquences financières sont appréciées selon les circonstances et les règles légales applicables.

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10. Casse, dégradation et perte du matériel

Les participants doivent respecter les quads, équipements de protection, matériels, mobiliers et installations mis à leur disposition.

Toute casse, dégradation ou perte imputable à une faute, une négligence, une utilisation inappropriée ou au non-respect des consignes engage la responsabilité de son auteur.

Les dommages imputables au participant donnent lieu à facturation des frais nécessaires de réparation : pièces, main-d’œuvre et, le cas échéant, transport ou dépannage directement liés au dommage.

Lorsque le matériel est perdu ou irréparable, l’indemnisation tient compte de sa valeur et de son état avant le dommage, notamment de sa vétusté.

Toute demande de règlement est accompagnée de justificatifs permettant d’établir les dommages, leur origine et leur montant : constat, photographies, devis ou factures. Le participant peut présenter ses observations.

L’usure normale, les défauts préexistants et les pannes non imputables au participant ne lui sont pas facturés.

Tout incident doit être signalé immédiatement à l’équipe. Il est interdit de poursuivre l’utilisation d’un matériel endommagé ou de tenter une réparation sans autorisation.

Le prix de la prestation ne couvre pas les dommages matériels imputables au participant. Ceux-ci font l’objet d’une facturation distincte.

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11. Mineurs, groupes et piscine

Les mineurs doivent être accompagnés par leurs parents ou par les accompagnateurs désignés par la structure organisatrice.

Le responsable du groupe transmet les informations pratiques et les consignes à tous les participants. Il veille à la présence des accompagnateurs nécessaires.

Cette surveillance ne dispense pas le prestataire de ses propres obligations de sécurité et d’encadrement.

L’accès à la piscine et aux espaces de loisirs est limité aux prestations réservées, aux horaires autorisés et au respect du règlement affiché sur place.

Les enfants et les personnes ne sachant pas nager doivent faire l’objet d’une surveillance constante et rapprochée par un adulte responsable, sans préjudice des obligations de surveillance incombant à l’exploitant.

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12. Responsabilité

Le prestataire répond de l’exécution de ses prestations et de ses obligations de sécurité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les participants doivent adopter un comportement prudent et respecter les consignes reçues. Leur responsabilité peut être engagée pour les dommages causés par leur faute.

Tout accident ou incident doit être signalé immédiatement à l’équipe.

Les présentes conditions ne constituent pas une renonciation aux droits et recours prévus par la loi.

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13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs et de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.

Les possibilités d’annulation et de report sont celles prévues dans les présentes conditions.

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14. Droit à l’image

La participation aux prestations n’emporte aucune autorisation automatique d’utiliser l’image des participants.

Toute utilisation à des fins de communication ou de promotion d’une photographie ou d’une vidéo permettant d’identifier une personne fait l’objet d’une autorisation écrite distincte. Celle-ci précise les supports, la finalité et la durée d’utilisation.

Pour les mineurs, l’autorisation des représentants légaux est recueillie.

La personne qui réserve pour un groupe n’est pas, de ce seul fait, autorisée à consentir à l’utilisation de l’image de tous les participants.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations.

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15. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour traiter les demandes et réservations, organiser les prestations, établir la facturation et respecter les obligations légales du prestataire.

Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à lunivers.francois@gmail.com.

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16. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée :

• Par e-mail : lunivers.francois@gmail.com

• Par courrier : FRANCOIS TOURISMES ET LOISIRS, 1678 lieu-dit Crique Maripa, 97356 Montsinéry-Tonnegrande

Le client précise la date de la prestation, la référence de réservation et l’objet de sa demande, avec les justificatifs utiles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

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17. Conditions générales et devis professionnels

Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet de L’Univers François.

Pour les clients professionnels, elles sont intégrées au devis. La signature du devis vaut acceptation des conditions générales qui y figurent.

La version applicable au devis professionnel est celle acceptée lors de sa signature.

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